Les actualités du Forum des Commerces

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Actualité sociale

Travail de jour ou travail de nuit : un contrat de travail précis !

Suite à la demande de plusieurs salariés, une entreprise à l’activité continue réorganise les cycles de travail de manière à ce que tous ses salariés bénéficient d’une majoration de salaire liée au travail de nuit. Ce qui est contesté par certains salariés …

Actualité sociale

Comportement « inapproprié » d’un salarié = faute grave ?

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave. La lettre de licenciement rappelle, en effet, que, sous le coup de l’énervement, il aurait mis en péril la sécurité d’un collègue. Pourtant, sans nier les faits, le salarié conteste la sanction. Qui aura satisfaction ?

Actualité sociale

Rectification des bulletins de paie : systématique ?

Une entreprise est confrontée à une demande de rectification des bulletins de paie de 2 salariés. Ils lui reprochent de confondre leur salaire de base ainsi que leurs avantages individuels acquis. Cependant, ils ne justifient d’aucun préjudice. L’entreprise doit-elle accepter la rectification ?

Actualité juridique

Un contrôle technique du véhicule renforcé ?

La Loi pour la transition énergétique a prévu un contrôle renforcé des émissions de polluants atmosphériques des véhicules. Mais avant d’être généralisés sur toute la France, ces nouveaux contrôles vont d’abord être testés par les contrôleurs techniques volontaires. Explications.

Actualité sociale

Bientôt de nouvelles élections professionnelles de TPE !

Depuis 2012, un scrutin régional est organisé tous les 4 ans pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés d’élire leurs organisations syndicales représentatives. Mais en quoi ces dispositions vous concernent-elles ?

Actualité juridique

Conseillers en investissements participatifs : une assurance professionnelle obligatoire !

Les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatifs doivent pouvoir justifier d’une assurance de responsabilité civile à compter du 1er juillet 2016. Avec un montant minimum garanti par sinistre…

Actualité sociale

Compte de pénibilité : 6 nouveaux facteurs de risques… effectifs ?

Depuis le 1er janvier 2015, il existe 4 facteurs de pénibilité applicables : le travail de nuit, l’activité exercée en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. 6 nouveaux facteurs devaient être pris en compte au 1er janvier 2016 mais la date a été reportée…

Actualité sociale

Heures supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

Une entreprise refuse de rémunérer des heures supplémentaires réalisées par une salariée, de sa propre initiative. Celle-ci décide alors d’agir en justice car son employeur ne s’est pas opposé à leur réalisation. Mais l’employeur rappelle que son contrat de travail lui interdit une telle initiative...

Actualité fiscale

Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?

Une société fournit des services à la personne à des particuliers et dispose, pour exercer cette activité, d’un agrément. Ce qui l’autorise donc à facturer ses prestations en appliquant le taux réduit de TVA. Du moins le croit-elle… puisque l’administration lui refuse ce taux réduit de TVA et considère au contraire que ses prestations doivent être facturées en appliquant 20 % de TVA. Pourquoi ?

Actualité juridique

Bateaux de plaisance : les normes de construction sont modifiées !

Un navire doit satisfaire à des exigences de sécurité afin de garantir un certain niveau de protection à l’égard de son utilisateur. A cet effet, il existe des normes à respecter en matière de protection de la santé et de la sécurité, normes qui viennent d’être modifiées…

Actualité juridique

Voitures : 4CV ou 5CV, c’est pareil ?

Un particulier qui a acheté une voiture auprès d’un concessionnaire demande à la justice de prononcer la résolution du contrat d’achat de ladite voiture car elle ne correspondrait pas à ce qu’il avait commandé. Mais pour le concessionnaire, la différence ne justifie pas une résolution de la vente… Quelle différence ?

Actualité sociale

Transaction = sécurisation de la rupture d’un contrat ?

Une entreprise licencie un salarié pour absence injustifiée. Elle accepte néanmoins de conclure une transaction, que le salarié conteste au motif que son licenciement est nul. Il estime, en effet, que son contrat était suspendu. Cette transaction est-elle donc valable ?

Actualité juridique

Sortir d’un pacte d’associés : à quel prix ?

Une associée vend ses parts sociales à la société, conformément aux règles établies dans le pacte d’associés qu’elle a signé. Mais elle va contester la valeur de vente prévue qui prévoit une décote de 50 % : il se trouve qu’elle est aussi salariée de cette société, et donc en situation de subordination, et donc empêchée de négocier librement les termes du pacte…

Actualité juridique

Recouvrement des petites créances : comment ?

Une procédure simplifiée de recouvrement est prévue pour les créances d’un montant inférieur à 4 000 €. Cette procédure, qui nécessite le concours d’un huissier de justice, demande de respecter un formalisme rigoureux. Lequel ?

Actualité fiscale

Une réduction d’impôt pour des vélos… achetés ?

Une société qui met à disposition des vélos pour faciliter les déplacements domicile-lieu de travail de ses collaborateurs peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais il doit s’agir d’un réel investissement de sa part…